Entreprise individuelle en auto-entreprise
Représentée par : Jennifer PONSOT
SIRET : 75154107900040
Adresse : 630 Route de Véria, 39160 BALANOD
Email : contact@chilledmemories.com
Site internet : chilledmemories.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Jennifer, photographe indépendante, ainsi qu’à la vente de produits numériques dématérialisés, notamment des ebooks, via le site www.chilledmemories.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière par le client de ces CGV.

CHILLED MEMORIES propose, entre autre, les prestations suivantes :

• Reportages photographiques sportifs,
• Photographies de nature,
• Séances photographiques animalières,
• Shootings produit / box mensuelle.

Les prestations sont réalisées sur site pour les reportages sportifs, les photos de nature et les séances animalières, et en studio pour les shootings produit, selon les modalités convenues avec le client et précisées dans le devis.

3.1 Devis et réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi selon les besoins spécifiques du client. La réservation d’une prestation n’est effective qu’après :

• L’acceptation du devis par le client,
• La signature des présentes CGV,
• Le versement d’un acompte de 50% du montant total.

3.2 Modalités de paiement

Les règlements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire (coordonnées bancaires communiquées sur le devis),
• PayPal,
• Espèces.

Le solde (50% restant) devra être réglé à la livraison des photos.

3.3 TVA

En tant qu’auto-entrepreneur non soumis à la TVA, les prix sont nets de taxe (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

4.1 Confirmation et planning

La date, l’heure et le lieu de la prestation sont fixés d’un commun accord entre le client et le photographe et confirmés dans le devis.

4.2 Délai de livraison

Les photographies sont livrées dans un délai moyen de 5 à 10 jours suivant la réalisation de la prestation, sauf mention contraire précisée dans le devis.

4.3 Format de livraison

Les photos sont livrées au format numérique avec les caractéristiques suivantes :

• Dimensions : 6940 x 4640 pixels,
• Espace colorimétrique : RGB (pour écran),
• Type de fichier : JPEG.

Les photographies sont transmises via WeTrasnfer.

5.1 Zone de couverture

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 50 km autour de Balanod (39160).

5.2 Frais de déplacement

Au-delà de 50 km, les frais de déplacement sont facturés 0,75 €/km (aller-retour). Les frais annexes éventuels (péage, hébergement, parking…) sont à la charge du client et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

6.1 Annulation par le client

En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte versé à la réservation ne pourra en aucun cas être remboursé. Il représente une garantie de réservation et compense le temps réservé ainsi que les éventuelles prestations préparatoires déjà engagées.
Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou courrier).

6.2 Annulation par le photographe

En cas d’annulation par le photographe, l’acompte sera intégralement remboursé au client.

6.3 Report

En cas d’intempéries pour les séances en extérieur ou d’empêchement majeur, la prestation pourra être reportée à une date ultérieure, sans frais supplémentaires et selon les disponibilités des deux parties.

Les ebooks sont des fichiers numériques au format PDF, téléchargeables après validation du paiement.
Une fois la commande finalisée, un lien de téléchargement est fourni à l’acheteur ou transmis par email à l’adresse communiquée lors de la commande.

Aucun produit physique ne sera expédié.

7.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

7.2 Tarifs et modalités de paiement

Les prix des ebooks sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Stripe, PayPal ou autre selon le module en place).
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du règlement.

7.3 – Propriété intellectuelle

Les produits numériques proposés à la vente (ebooks) sont protégés par le droit d’auteur.
L’ensemble du contenu de l’ebook (textes, images, mise en page) est la propriété exclusive de son autrice, Jennifer – Chilled Memories.

L’achat d’un ebook confère à l’utilisateur un droit d’usage strictement personnel, privé et non transmissible.
Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou partage public, même partiel, est strictement interdit sans autorisation préalable écrite.

8.1 Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble de ses créations, même après livraison des fichiers au client.

8.2 Droits d’utilisation accordés au client

La remise des photographies n’implique pas une cession automatique des droits d’exploitation. Sauf mention contraire stipulée dans le devis ou le contrat, l’utilisation des images est strictement réservée à un usage personnel et privé (partage sur les réseaux sociaux personnels, impressions à titre privé, etc.).

8.3 Utilisation commerciale et professionnelle

Toute utilisation commerciale, publicitaire, promotionnelle ou professionnelle des images (site web, réseaux sociaux professionnels, plaquettes, affichage, presse, etc.) doit faire l’objet d’une cession de droits spécifique, définie par écrit et facturée en supplément. Cette cession précise le type d’utilisation autorisée, les supports concernés, la durée et la zone géographique d’exploitation.

8.4 Modification des images

Le client s’engage à respecter ces conditions et à ne pas modifier les images (recadrage excessif, filtres, retouches) sans autorisation préalable.

8.5 Droit à l’image du photographe

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, expositions…), sauf mention contraire convenue avec le client par écrit.

9.1 Qualité des livrables

Les photographies livrées sont soigneusement sélectionnées, traitées et optimisées par la photographe selon sa sensibilité artistique et son style propre. Elles sont fournies en haute définition, prêtes à l’usage convenu (web, impression, etc.).
La photographe garantit la qualité technique des fichiers remis (résolution, netteté, exposition, etc.). Toutefois, aucune garantie ne pourra être exigée concernant un style de traitement ou un rendu non conforme aux goûts subjectifs du client, une fois la prestation réalisée.

9.2 Conservation des fichiers

Les fichiers sont conservés par la photographe pendant une durée minimale de 6 mois à compter de la livraison. Il est toutefois recommandé au client d’effectuer une sauvegarde de ses fichiers dès réception, la photographe ne pouvant être tenue responsable de la perte des fichiers après ce délai.

9.3 Gestion des insatisfactions

La satisfaction des clients est au cœur de la démarche de CHILLED MEMORIES. C’est pourquoi un échange approfondi est réalisé en amont de chaque séance afin de cerner au mieux les attentes, le style souhaité et les besoins spécifiques de la prestation.
En réservant une séance, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers photographique de CHILLED MEMORIES et adhère à sa vision artistique, son style de traitement d’image, sa manière de cadrer et de raconter une histoire à travers ses photos.
Aucune reprise de séance (reshoot) ne sera proposée, sauf erreur manifeste imputable au photographe (ex : photos non livrées ou fichiers défectueux). Les demandes de retouches supplémentaires, si elles sortent du cadre défini initialement, pourront être réalisées en supplément, sur devis.

10.1 Responsabilité du photographe

Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de :

• Conditions météorologiques défavorables pour les séances en extérieur,
• Défaillance technique de son matériel (dans ce cas, l’acompte sera restitué),
• Accident ou maladie l’empêchant d’assurer la prestation (dans ce cas, l’acompte sera restitué).

10.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de son comportement et de celui des personnes qu’il amène lors de la séance. Il s’engage à respecter les lieux de prise de vue et, dans le cas des reportages sportifs ou animaliers, à respecter les règles de sécurité en vigueur.

11.1 Collecte et utilisation des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées auprès du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et pour le traitement de la commande.

11.2 Conservation des données

Les données personnelles des clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

11.3 Droits des personnes

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant directement CHILLED MEMORIES par email à contact@chilledmemories.com.

12.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à CHILLED MEMORIES dans un délai de 15 jours suivant la livraison des photographies.

12.2 Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.

12.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à CHILLED MEMORIES dans un délai de 15 jours suivant la livraison des photographies.

13.2 Médiation

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation.

13.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

CHILLED MEMORIES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

Dernière mise à jour : 6 juin 2025